Conditions générales de vente

Tous nos contrats sont valablement formés dès signature ou accord par e-mail du bon de commande ou du devis par le client. Ils sont régis par les conditions générales qui sont repris ci-après ; en contractant, le client déclare bien les connaître et les accepter. Elles font parties intégrantes de nos contrats. Nos clients ne peuvent en aucun cas, opposer à leur encontre, leurs propres conditions générales. Les dérogations expressément reconnues par un écrit émanant de notre firme sont seules admises.

1 Devis : Les devis sont établis gratuitement, sauf stipulation contraire. Lorsque le projet souhaité par le client nécessite préalablement à sa réalisation l’établissement d’une étude et/ou de maquette et/ou de digit, le coût des frais et des prestations fournies par nos soins à cette fin seront facturés pour un montant de 50 à 200 euros si le client ne donne pas suite à nos propositions. Tout projet ou digit demeurent cependant la propriété de notre firme. En aucun cas, ils ne peuvent être reproduits, copiés ou exécutés même partiellement sans notre accord donné par écrit. Les devis sont valables un mois.

2 Commande : En cas de résiliation après signature ou accord par e-mail du devis ou de la commande, une indemnité de 10% du montant prévu sera due de plein droit à titre de réparation du préjudice subi avec un minimum de 50 euros. Si, de plus la fabrication a été entamée, cette indemnité sera augmentée des frais engagés qui seront portés en compte et facturés.

3 Corrections et délais de livraison : Le devis prévoit les corrections après présentation de la première épreuve. Toutes les adaptations et ajouts après la deuxième sont à la charge du client. Le délai mentionné dans le devis n’est pas un délai de rigueur. Il est donné à titre indicatif et prend cours au moment du versement par le client de l’acompte prévu de 50%.

4 Garantie : Nos produits sont garantis pendant 6 mois à compter de leur achèvement contre les défauts des matériaux fournis sauf en cas d’intervention du client ou d’un tiers appelé par le client à y accomplir des modifications ou opérations. Nous ne réalisons pas la confection des vêtements, notre garantie ne s’applique donc pas à ces derniers. Toute réclamation pour être valablement admise doit nous être notifiée par écrit dans les cinq jours de la fourniture.

5 Responsabilité : Tous les risques sont à charge du contractant dès la livraison par notre firme de l’objet du contrat. Si la livraison est effectuée par un tiers, notre responsabilité ne peut en aucun cas être engagée dans le cas de perte, vol ou dégradation de la commande.

6 Cas de force majeur : Notre responsabilité ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement échappant à notre contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas tel que de faits de grève, d’une guerre, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, arrêt de travail, accident ou retard de fabrication, incendie, inondation, fait accidentel, bris ou panne de machine, émeute, réquisition, panne d’électricité, de pénurie, de tremblement de terre, de tempête, …

7 Paiement : Toutes nos fournitures sont payables, sauf convention contraire, à raison de 50% d’acompte à la commande, le solde au comptant net d’escompte, à la délivrance de la facture. Le matériel fourni reste la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral des sommes dues, ce en application du principe de la réserve de propriété.

8 Retards de paiement : Nos factures sont payables au comptant. En cas de non-paiement injustifié d’une facture à son échéance, une somme forfaitaire de 15 % du montant de la facture, avec un minimum de quarante euros, sera due à l'autre partie à titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable.

9 Juridiction compétente : Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge seule la justice de paix de pâturages et les tribunaux de première instance et de commerce de Mons sont compétents.